Loi n° 073/84 portant Code de la famille.
Republic of Congo Family Code (Law No. 073-84)
By Karen Chen
Loi n° 073/84 portant Code de la famille.
Loi nº 17-2000 portant régime de la propriètè foncière.
Loi n° 5-2003 du 18 janvier 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Text repealed by Law No. 30-2018.
Loi organique n° 14 -2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.